Certains travaux, de part leur nature ou leur faible importance, ne nécessitent pas d’autorisation préalable ou de permis de construire.

Est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable, la réalisation d’installations ou de travaux dans les cas ci-après énumérés lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :

La commission est chargée de vérifier la sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.) pour les cas d’incendie ou de panique. Le contrôle s’effectue à l’occasion de l’étude des projets, puis avant l’ouverture et, périodiquement, pendant l’exploitation de l’établissement.