Est appelé « Mandant » celui qui donne la procuration et « Mandataire » celui qui la reçoit.
Le mandant doit renseigner les données suivantes :
- un justificatif de son identité (carte nationale d’identité, passeport) et de son domicile (quittances EDF, téléphone…) ;
- les noms, prénoms, date de naissance pour lui-même et pour le mandataire ;
- NNE (Numéro National d’Électeur) pour lui-même et pour le mandataire.
Chaque mandataire n’a droit qu’à une procuration établie en France, plus une établie hors de France.
A compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur d’une commune B.
Durée de validité
La durée de validité peut être :
- limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
- la période maximum est fixée à une année à compter de la date de son établissement.
Démarche
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur « maprocuration » (accessible également par les Français se trouvant à l’étranger) ou en vous rendant à une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou encore au consulat.
Cependant, celui qui donne procuration doit quand même se présenter en personne avec un justificatif d’identité, pour faire valider sa demande auprès d’une de ces trois autorités.
Les personnes qui ne peuvent se déplacer en raison de maladie ou d’infirmité grave doivent adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical à la gendarmerie, police ou consulat. Un agent se déplacera au domicile de l’intéressé.
Questions/Réponses
Comment voter par procuration à Excideuil si vous vous trouvez hors de France ?
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de votre consulat.
Puis-je quand même voter personnellement si je me présente dans mon bureau de vote ?
Si vous vous présentez avant que votre mandataire ait voté, vous pourrez exercer vous-même votre droit de vote.
