L’an deux mil quatorze et le vingt-six mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M BUFFAT, M^me BOUKHALO, M^me COURNU, M THOMASSON, M^me DENYS, M. VAUGRENARD, M^me PEYTOUR, M. LE GOANVIC, M^me CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, M^me  LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à M^me BOUKHALO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M VAUGRENARD

AVENANT BASSIN D’ORAGE

Madame le Maire rappelle à ses collègues que la commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la création d’un bassin d’orage place des promenades.

Elle rappelle à l’assemblée la délibération en date du 15 octobre 2013 décidant de retenir la société HYDRO EUROPE SERVICE (HES) pour un montant de 335 780 € HT.

Elle souligne que de nouvelles études ont été menées quant à l’emplacement du bassin d’orage.

Il est prévu le déplacement de la localisation du bassin d’orage du fait de contraintes techniques, administratives et réglementaires. Cette modification est liée principalement à des échanges avec l’Architecte des Bâtiment de France dans le cadre de la déclaration de travaux du bassin d’orage qui nécessitent de décaler le positionnement du bassin d’orage d’environ 150 m par rapport à la position initiale.

Ce déplacement constitue à ce titre une sujétion technique imprévue du fait de son caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties

Le coût supplémentaire par rapport au projet initial serait de 57 559 € HT.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce projet d’avenant si nécessaire et après décision de la commission assainissement qui se réunira le 27 mai à 15h30 place des Promenades.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

DÉSIGNATION MAITRE D’ŒUVRE SALLE D’ACTIVITÉS

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour les travaux de rénovation d’une salle polyvalente dans les locaux de l’ancien collège a été lancée.

Le marché est évalué à 54 391.24 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Elle propose qu’un marché de maitrise d’œuvre, mission de base soit passé avec le maître d’œuvre.

Le pourcentage de rémunération du maître d’œuvre s’élève à 10 % du montant des travaux H.T

Messieurs BOSSAVY et MAGNOU s’interrogent sur la nécessité de faire appel à un maître d’œuvre compte tenu du faible coût des travaux. Ils estiment l’évaluation élevée et les travaux peuvent être réalisés en régie à moindre coût.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (M BOSSAVY, M MAGNOU, M^me LACOSTE), désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (rénovation d’une salle polyvalente dans les locaux de l’ancien collège), autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Madame BOUKHALO réunira la commission animation le 30 mai prochain à 20 h 30 afin d’étudier les demandes de subventions aux associations.
• Monsieur BUFFAT rappelle l’Inauguration des jardins de Raméal samedi 31 mai à 11 h suivi du verre de l’amitié à 11 h 30.
• Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :
  • Travaux école : Ils sont pratiquement achevés, il manque la toiture végétale,
  • Salle de spectacles : les travaux sont achevés mais la moquette endommagée n’a pas été signalée à la compagnie d’assurance. Toutefois, il faut la remplacer,
  • La réfection de la toiture du castelet endommagée par l’orage d’août 2013 n’a pas été déclarée à l’assurance. Les travaux s’élèvent à 6 800€ HT
  • Les travaux de réfection du club house du rugby vont être lancés au plus tard en septembre.

• Un courrier va être adressé à la famille SEMENON relatif à l’état du mur coté boulevard Roux Fazillac.
• Place Porte Piquet : les tuiles entreposées sur la voie publique n’ont pas été retirées.
• Un courrier va être adressé à Monsieur BRICAUD concernant l’état du bâtiment rue du repos.
• Madame CHAUMONT demande qui doit entretenir le ruisseau derrière la maison de Madame REJOU. Les riverains sont responsables de cet entretien.
• Doléances rapportées par monsieur LE GOANVIC de la part de certains parents de l’école maternelle qui trouvent les rations servies insuffisantes.
• Maison médicale : l’ARS n’accepte pas que les pharmaciens intègrent la maison de santé. Un regroupement parait inévitable à long terme et les pharmaciens cherchent un local à proximité d’environ 500 m² en vue d’une fusion. Madame LACOSTE fait le point sur l’avancement du projet.