Articles syndiqués tirés de ce site

Une salariée qui refuse d’enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l’interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l’espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction par la nature de (…)

Prise en charge des frais de transport jusqu’au 31 décembre 2021 pour les personnes à mobilité réduite

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Jusqu’au 31 décembre 2021, les frais de transport vers un centre de vaccination ou les professionnels de santé habilités à vacciner contre le Covid-19 sont intégralement pris en charge pour les personnes qui ne peuvent se déplacer seules. Un décret paru au Journal officiel le 30 octobre 2021 (…)

Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique le dimanche 20 juin 2021 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur (…)

TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des Solidarités et de la Santé déploie l’outil « TousAntiCovid-Carnet » qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une (…)

Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez transformé un ancien commerce en habitation ? Vous avez surélevé un bâtiment existant ? Vous avez récemment construit une maison neuve ? Vous avez acheté un logement dans le neuf ou bien en état futur d’achèvement dans un immeuble collectif ? Service-Public.fr vous informe sur les (…)

Une nouvelle aide pour revendre un bien situé près de certains aéroports

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 21 avril 2021, les propriétaires d’habitations riverains de certains aérodromes appartenant à l’État peuvent bénéficier d’une aide à la revente lorsque celui-ci a abandonné leur transfert sur un autre site. Le dispositif vise à compenser l’éventuelle dévalorisation du bien (…)

Certificats d’économies d’énergie : délai prolongé pour terminer vos travaux

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En prévision de la 5e période des certificats d’économies d’énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les (…)

Autotests : les moins de 15 ans peuvent les utiliser

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lundi 26 avril 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l’utilisation par les moins de 15 ans des tests antigéniques sur prélèvement nasal. Disponibles en tests de diagnostic rapide (TDR), en tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) ou en autotests, ces tests (…)

Faut-il déclarer les revenus des ventes de biens sur internet ?

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux,commodes, téléphones, outils…) sur internet ? Vous devez déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c’est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 1,1 % au 1^er mai 2021

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 1,1 € en moyenne au 1er mai 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er avril 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 15 avril (…)