Articles syndiqués tirés de ce site

Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d’allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d’un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Un décret paru au Journal officiel le 24 mars 2021, précise (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 100 communes

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain… Publiés au Journal officiel le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, (…)

Trouvez une mission de bénévolat avec la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période de crise sanitaire et de guerre en Ukraine qui contraint des millions d’Ukrainiens à fuir leur pays, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables ou héberger une famille ukrainienne ? Rejoignez la plateforme de (…)

Application mobile Impots.gouv : quelles sont les nouveautés ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l’application mobile « Impots.gouv » vient d’être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d’accueil, de nouvelles icônes et une organisation des dossiers. Quelles sont les nouveautés ? (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 4,1 % au 1^er avril 2021

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie baissent de 4,1 € en moyenne au 1er avril 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 18 mars (…)

Aucun livret d’épargne en doublon ne sera autorisé à partir 2024

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Détenir 2 livrets d’épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire… est interdit par loi. Depuis 2013, avant d’ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n’en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous (…)

Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfant majeur est en principe imposé personnellement, mais il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal. Le rattachement de votre enfant vous permet de faire baisser votre impôt sur le revenu, mais il n’est possible (…)

Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d’immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues… Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour 7 départements

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain… Publié au Journal officiel le 20 mars 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour quelques communes situées dans 7 départements pour des événements survenus entre début avril 2019 et fin (…)

Chèques énergie 2021 : calendrier d’envoi pour chaque département

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2021 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du mois d’avril 2021 selon les départements et les délais d’acheminement. Vous (…)