Articles syndiqués tirés de ce site

Un soutien en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l’État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l’attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, (…)

Des motifs d’ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Notre nom de famille est en principe immutable, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en changer comme on le souhaite. Si vous voulez le modifier, vous devez rapporter la preuve d’un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. Pour le Conseil (…)

Salariés des TPE et employés à domicile, c’est le moment d’élire votre syndicat !

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Assistant maternel, garde d’enfants à domicile, garagiste, fleuriste, boulanger… Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous êtes appelé à participer aux élections syndicales pour élire le syndicat qui vous représentera, conseillera et vous (…)

Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour permettre les déplacements dans l’Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d’un certificat vert numérique. Ce « passeport vert » concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du (…)

Cookies : refuser doit être aussi facile que d’accepter

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque vous naviguez sur internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation nécessitent en effet le consentement préalable de l’internaute. L’internaute doit être clairement informé des (…)

Davantage de petits déjeuners offerts dans les écoles

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour réduire les inégalités alimentaires et favoriser l’égalité des chances, de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour offrir plus de petits déjeuners aux élèves dans les écoles. Mis en place en 2019, les petits déjeuners gratuits ne concernaient jusque-là que l’ensemble des écoles du réseau (…)

Pratique sportive : ce qui est possible jusqu’au 18 mai 2021

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite des dernières mesures, du 3 au 18 mai 2021, partout en France, pour le bien-être des personnes, l’activité sportive est autorisée. Elle est possible individuellement entre 6h et 19h, aussi bien dans l’espace public que dans un équipement de plein air, sans restrictions de déplacement, (…)

Mesures renforcées : quels sont les commerces ouverts en journée ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la progression de l’épidémie, des mesures renforcées ont été mises en place dans les territoires les plus impactés depuis le samedi 20 mars 2021. Elles seront étendues à tout le territoire à compter de dimanche 4 avril 2021 au matin. Entre 6h et 19h, seuls les commerces de première (…)

Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif microcrédit véhicules propres. Il permet aux personnes à faibles ressources d’acquérir ou de louer une voiture ou un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Garanti à 50 € par l’État, le (…)

Comment calculer le rayon de 10 km autour de votre domicile ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Sur tout le territoire, à partir de dimanche 4 avril 2021 entre 6h et 19h, les déplacements sont autorisés dans un rayon limité à 10 km autour du domicile, sans limite de durée. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre (…)