Articles syndiqués tirés de ce site

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Vous souhaitez construire une mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ? En une infographie, (…)

Protocole sanitaire dans les Éhpad : une nouvelle évolution

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Activités collectives, sorties, visites de proches sans rendez-vous : le nouveau protocole sanitaire dans les Éhpad et les établissements accueillant des personnes handicapées intègre les dispositions concernant le passe sanitaire. Il a été diffusé le 10 août 2021 par le ministère de la Santé. (…)

Passage à l’heure d’été

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 28 mars 2021 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

Doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Suis-je obligée d’annoncer à mon employeur que je suis enceinte ? Et lors d’un entretien d’embauche, suis-je obligée d’informer mon futur employeur de mon état de grossesse ? Mon employeur peut-il me licencier ? Service-Public.fr vous dit tout (…)

Dans les transports, le respect du port du masque mesuré par vidéo intelligente

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun, ces dispositifs permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification (…)

Don de jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant dans la fonction publique

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis la publication de la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue de son entreprise dont l’enfant (…)

Nice et littoral des Alpes-Maritimes : le confinement prolongé ce week-end du 13 et 14 mars

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement instauré pour 2 week-ends, le confinement partiel est prolongé le week-end du samedi 13 et dimanche 14 mars 2021 à Nice ainsi que dans les villes de l’aire urbaine littorale qui s’étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Un arrêté préfectoral est paru le 11 mars (…)

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021 modifiées

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la crise sanitaire, les vacances scolaires de printemps 2021 se dérouleront du 10 au 26 avril dans les zones A, B et C.

Placements financiers : attention aux arnaques !

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Placements financiers, livrets d’épargne… l’épidémie de Covid-19 s’accompagne d’une montée croissante d’escroqueries financières portant notamment sur l’usurpation de noms d’intermédiaires ou de produits financiers autorisés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations et (…)

Baccalauréat 2020 : 95% de réussite, un taux record

Mars 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que se profile le nouveau baccalauréat 2021, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie les chiffres de la session 2020 marquée par un nombre record de bacheliers. Les écarts de réussite selon la voie, le sexe, le statut et l’âge des candidats sont moins (…)