Articles syndiqués tirés de ce site

Formalités des entreprises : un guichet unique au 1^er janvier 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les (…)

Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez hérité ? Savez-vous qu’il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouviez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous (…)

Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelle

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l’Institut national de recherche en santé au travail (INRST) ont conçu un mémento destiné aux jeunes travailleurs. Quelles sont ces recommandations ? Service-Public.fr vous (…)

Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en (…)

Livraisons de biens : la TVA exigible dès l’encaissement d’acomptes au 1^er janvier 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, la TVA est désormais exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens. Cette obligation s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.

Écoles, collèges, lycées : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une circulaire relative à la mise en place d’un « plan laïcité » dans les établissements scolaires. Ce plan vise à renforcer l’accompagnement des enseignants et des chefs d’établissements face à la hausse des atteintes à la laïcité dans le (…)

Semaine des droits de l’enfant du 14 au 21 novembre 2022

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant qui se déroule le 20 novembre 2022, la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance lance une semaine de mobilisation gouvernementale dédiée aux droits de l’enfant du 14 au 21 novembre. L’objectif est de présenter les mesures prises par (…)

Veuvage : la demande de retraite de réversion peut se faire en ligne

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de perdre votre conjoint ou votre ex-conjoint ? Vous pouvez percevoir une pension de réversion versée par votre organisme de Sécurité sociale sous certaines conditions. Pour faciliter vos démarches, l’Assurance retraite propose un nouveau service en ligne pour demander la retraite de (…)

Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.

Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette inflation ?

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les prix des produits alimentaires, en hausse depuis janvier 2021, ont augmenté de 10 % en septembre 2022. Cette hausse pourrait atteindre 12 % en décembre 2022. Un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) analyse les raisons de cette évolution et démontre la baisse des profits (…)