Articles syndiqués tirés de ce site

TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dans la perspective d’une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l’identification des personnes à partir de l’application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte (…)

Incendie dans la chambre d’un Éhpad : le pensionnaire n’est pas présumé responsable

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le pensionnaire âgé d’un Éhpad, qui n’est pas un locataire, n’est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l’Éhpad n’est pas un contrat de bail. C’est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation (…)

Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne fait pas les travaux dans votre logement​ ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous n’arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d’eau, mensualités de crédits…) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la (…)

Garantie jeunes : le dispositif d’aide sera élargi

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d’un montant maximal de 497 € par mois. Les bénéficiaires s’engagent à suivre un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) en mission locale. (…)

Déjeuner à son poste de travail : c’est maintenant légal

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les restaurants d’entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là (…)

État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)… Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Le détail avec (…)

Justif’Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’une demande en ligne de carte nationale d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation (carte grise) et de permis de conduire, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un (…)

Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La crise sanitaire et les mesures qui en découlent ont entraîné des modifications inédites dans l’activité économique, l’emploi et l’organisation du travail. L’enquête Tracov a pour objectif de décrire les conséquences concrètes de cette crise sur les conditions de travail des actifs et le vécu (…)

Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1^er février 2021

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A est maintenu à 0,50 € à partir du 1er février 2021. C’est ce qu’indique un arrêté paru au Journal officiel le 11 février 2021.