Articles syndiqués tirés de ce site

Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l’environnement

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l’Office français de la biodiversité, peuvent, sans l’accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d’un véhicule qui n’est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un (…)

Tarifs réglementés de l’électricité : quelle augmentation au 1^er février ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er février 2021, les tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,6 €. C’est ce qu’indique en effet le site du médiateur national de l’énergie.

Entreprises : publiez votre index de l’égalité femmes-hommes avant le 1^er mars

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Obligation légale, l’index permet aux entreprises de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 3,5 % au 1^er février 2021

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 3,5 € en moyenne au 1er février 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er janvier 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 21 janvier (…)

Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1^er février 2022

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent d’environ 2 % à partir du 1er février 2022 chez l’ensemble des sociétés d’exploitation. En fonction des réseaux, les hausses moyennes vont de 1,9 % (Cofiroute, sud au départ de Paris) à 2,19 % (ASF, avec l’A7 notamment), en passant par 2,05 % (…)

Services Publics + : déjà plus de 10 000 témoignages d’usagers pour améliorer les services publics !

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Sur la plateforme Services Publics +, donnez votre avis sur les services publics, afin de les aider à s’améliorer ! Vous pouvez témoigner de votre expérience avec les services publics, obtenir une réponse et participer ainsi à leur amélioration, consulter les expériences publiées et les (…)

Covid-19 : la distanciation physique portée à 2 mètres

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d’1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque. Un décret publié au Journal officiel le 28 janvier 2021 modifie la distanciation sociale à la suite d’un avis du Haut (…)

Covid-19 : l’UE veut limiter les voyages non essentiels

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Limitation des voyages « non essentiels », tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination… Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner au mieux leurs ripostes face aux dernières évolutions liées aux variants du (…)

Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d’accident

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l’employeur dans cette (…)

Comment bien utiliser son masque de protection ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Quand porter son masque ? Comment le mettre en place pour une protection maximale ? Quand et comment en changer ? Qu’en faire une fois enlevé ? Les réponses en vidéo avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique (…)