Articles syndiqués tirés de ce site

Histovec : consultez les données des contrôles techniques d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter !

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des (…)

Écoles et établissements scolaires : nouvelle organisation des activités sportives et de la cantine

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’évolution du contexte épidémique et de l’apparition de variants plus contagieux, le protocole sanitaire est renforcé pour la restauration et l’enseignement de l’éducation physique et sportive à l’école, au collège et au lycée. À la cantine, le brassage des élèves est interdit à (…)

Où trouver les points de situation sur la vaccination ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du (…)

L’attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d’autres

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C’est (…)

Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l’enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d’autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. Service-Public.fr vous rappelle le (…)

Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes (…)

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été (…)

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1^er janvier 2021

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant les saisies sur rémunérations n’ont pas été réévalués par rapport à l’année dernière et restent identiques à 2020. Ces saisies permettent à un créancier de (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4^e trimestre 2020 ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Pratique sportive : de nouvelles dispositions à partir du 16 janvier 2021

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s’appliquent au moins pour deux semaines à l’activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires… Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans (…)