Articles syndiqués tirés de ce site

Aide médicale de l’État : du changement dans les conditions d’accès et les droits

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’attribution de l’aide médicale de l’État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : Service-public.fr fait le point avec (…)

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d’un véhicule d’occasion, signalisation des angles morts (…)

Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s’informer ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Y a-t-il des conditions pour sortir de France pour des vacances ou le travail ? Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels exigent-ils un motif impérieux ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation (…)

Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 70 ans ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Gratuite, la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile a débuté à partir de lundi 18 janvier 2021 dans des centres de vaccination. Elle ouvre aux personnes de plus de 70 ans dès le 25 mars 2021. Par téléphone ou en ligne, comment prendre rendez-vous ? (…)

Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier 2021. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021. Quelles (…)

Couvre-feu à 18h sur tout le territoire, écoles, déplacements à l’étranger : quelles sont les nouvelles mesures ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Couvre-feu de 18h à 6h du matin, limitation des déplacements à l’étranger et durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l’enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à (…)

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime (…)

Garantie jeunes : la rendre plus accessible aux 16-25 ans

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans étude, emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de « l’emploi d’abord ». Mais comment la rendre accessible au plus grand nombre s’interroge le Conseil d’orientation des politiques de (…)

L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs (…)

Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dons, garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales… Comment sont intégrés les réductions et crédits d’impôt dans ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu ?