Articles syndiqués tirés de ce site

Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le (…)

Malus automobile 2021 : durcissement du barème

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique. L’article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light (…)

RSA, ASS, AER : versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au (…)

Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (…)

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-Public.fr vous répond.

Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis… En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret (…)

La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d’un appel local. Les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d’appel non surtaxé et non géographique pour permettre d’obtenir un (…)

Les vacances d’hiver 2021 : les dates zone par zone

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d’usage ?

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Emplois d’« extras » dans la restauration, formateurs dans l’enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie… Même dans les secteurs d’activité où il est d’usage constant d’avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. (…)

Chômage partiel : ce qui change en 2021

Janvier 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle évolue. À compter du 1er mai 2021 (et non plus du 1er avril), les salariés percevront une indemnité de 72 € (au lieu de 84 €) du salaire net avec un plancher (…)