Articles syndiqués tirés de ce site

Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1^er janvier 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du « 100 € santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 € (au lieu de 1 100 € en 2020) pour (…)

Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)… À l’occasion de la semaine de l’éducation financière du 22 au 28 mars 2021,, vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux (…)

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1^er janvier 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 € en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 17 décembre (…)

Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l’objet du litige

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les murs de façade d’un immeuble en copropriété sont en général des parties communes dont l’ensemble des copropriétaires (appelé le « syndicat des copropriétaires ») sont responsables. Cependant, les fenêtres peuvent être déterminées par le règlement de la copropriété comme étant des parties (…)

Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 € par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses (…)

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige… C’est le dernier hiver où il n’est pas encore obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la (…)

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), bénéfice du (…)

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de (…)

Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les vacances d’été approchent… Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l’année scolaire (…)