Articles syndiqués tirés de ce site

Où trouver un installateur agréé d’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l’installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une carte des établissements par département. Ce service vise à faciliter l’installation de ce dispositif (…)

Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d’attribution évoluent

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez des revenus modestes et vous envisagez de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien ? Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut vous aider dans votre projet grâce notamment à l’absence de frais avant la remise des clés. Un décret paru au (…)

Poids lourds : dispositif de signalisation des angles morts

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues… sont toujours moins visibles qu’une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils se trouvent souvent dans les angles morts des poids-lourds, hors du champ de vision des conducteurs des camions, bus, cars, etc. (…)

Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d’exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au (…)

Baccalauréat 2021 : délivrance d’une attestation de langues vivantes de fin d’études secondaires

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une attestation de compétence en langues vivantes étrangères et régionales sera délivrée aux candidats à la fin du cycle terminal en même temps que le diplôme. C’est ce que prévoient un décret et un arrêté parus au Journal (…)

Vacances et fêtes de fin d’année : sera-t-il possible de se déplacer ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulation entre les régions, 100 € des trains seront disponibles et l’offre de billets d’avion sera fortement augmentée, avec dans tous les cas des billets échangeables et remboursables sans frais jusqu’au jour du départ. Comment et (…)

Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2021, le prélèvement étant alors effectué (…)

Contre le vol, le marquage des vélos est obligatoire

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d’occasion vendus par des commerçants font l’objet d’un marquage. Leur numéro unique est inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les (…)

En cas de vol, l’assureur du propriétaire d’un véhicule peut refuser de l’indemniser

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d’un véhicule commis pendant une vente à l’aide d’une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n’est pas remboursé s’il laisse par imprudence les clés à l’intérieur de sa (…)

Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevrez par mail une convocation. Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel le 12 décembre (…)