Articles syndiqués tirés de ce site

Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire… de nouvelles lettres types personnalisables

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez (…)

Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise (…)

Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d’habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Avec la baisse des températures et l’utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. (…)

Taxe d’habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d’habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c’est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster (…)

Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres (…)

TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu’à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu’à 2 mètres durant 15 minutes. Ce (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 2,4 % au 1^er décembre 2020

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 19 novembre (…)

Comment faire un dépistage du sida ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je voudrais compléter l’information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s’adresser ? (…)

Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Acte d’état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d’adoption… Vous n’êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Comment savoir si vous (…)