Articles syndiqués tirés de ce site

Complémentaire santé : à partir du 1^er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n’importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi (…)

Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les (…)

Comment calculer le rayon de 20 km autour de votre domicile ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Avec l’allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil (…)

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal (…)

Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d’assistants maternels

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d’assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d’avoir accès aux (…)

Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d’alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le lanceur d’alerte est protégé d’un licenciement. Mais cette protection n’est valable que si les faits qu’il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre (…)

Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d’entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, (…)

La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la sortie de crise sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 30 septembre 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance Maladie et maternité sans délai de carence. Un décret paru au Journal officiel le 17 juin (…)

Étudiants étrangers : ouverture d’un service de demande en ligne des titres de séjour

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l’Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d’un premier titre de séjour ou d’un renouvellement. Vous ne devrez (…)

Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes ont été envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce (…)