Articles syndiqués tirés de ce site

Particuliers employeurs : un dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec (…)

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal Officiel le 1er juin 2021 prolonge les dispositions (…)

Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d’une succession, faire une donation… nécessitent un acte authentique qui jusqu’à présent devait être signé en présence des participants ou d’un mandant. Depuis le 22 novembre 2020, le notaire peut établir (…)

Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de (…)

Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n’ai pas mon attestation DIF ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n’avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Vous avez jusqu’au 30 (…)

La plateforme 1 jeune, 1 solution s’enrichit d’une rubrique dédiée à l’Europe

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes jeune diplômé en recherche d’emploi, vous cherchez des informations sur l’apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d’un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel… La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le ministère du (…)

Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de (…)

Étudiants en soins infirmiers : versement d’une indemnité exceptionnelle de stage

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 vont bénéficier d’une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d’état d’urgence sanitaire. Cette (…)

Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l’épidémie de Covid-19 peuvent être conservées jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de (…)

Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n’entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Il s’agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu (…)