Articles syndiqués tirés de ce site

Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour limiter la propagation du Covid-19, l’Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C’est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s’adapte à l’évolution de la situation et privilégie (…)

Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans l’ensemble du territoire au 1er avril 2021. Quelles (…)

Déménagement, nouveau logement, travaux : ce qui est possible pendant le confinement

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez déménager ? Votre délai de préavis expire pendant le confinement ? Vous vous demandez si l’état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Votre assemblée générale de copropriétaires peut-elle se tenir ? Vous souhaitez vous rendre dans (…)

Travailleurs handicapés : stagnation du taux d’emploi en 2018

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que se déroule la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année (…)

Face à un enfant en danger et dans le doute : contacter le 119 par téléphone ou par tchat

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Promiscuité, tension, anxiété… Le contexte particulier des restrictions liées à l’épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Depuis le 3 mai 2021, en (…)

Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire face à l’évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad… Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos proches âgés et continuer à les voir en (…)

Un contrat de location d’un an pour un emplacement de mobile-home n’est pas abusif

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d’emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d’un an, sans (…)

Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle. Indépendants, professions (…)

État d’urgence sanitaire : jusqu’à quand ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’aggravation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est parue au Journal (…)

MesConseilsCovid : un outil d’information et de conseils pour tous

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes « cas contact » et vous cherchez la marche à suivre ? Vous vivez avec une personne testée positive au Covid ? Le site « MesConseilsCovid », mis en place par le ministère des (…)