Articles syndiqués tirés de ce site

Tourisme : bénéficiez du diagnostic numérique Destination France pour votre entreprise !

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) proposent aux TPE et aux PME du secteur du tourisme de bénéficier d’un diagnostic individuel de maturité numérique. Cet accompagnement est gratuit et disponible jusqu’en septembre (…)

Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2023 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de (…)

Vices cachés sur un véhicule d’occasion : faut-il faire une expertise amiable avant le procès ?

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez acheté une voiture d’occasion et constaté des défauts. Vous voulez réclamer une indemnisation au vendeur ? Vous vous demandez s’il est utile de faire une expertise ? Un arrêt de la Cour de cassation précise qu’une expertise amiable n’est pas (…)

Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. Service-Public.fr détaille cette nouvelle mesure.

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu’au 31 mars 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Ce plafonnement concerne exclusivement la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises (…)

Disciplines artistiques : concours de création étudiante 2023

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant et vous excellez dans un domaine artistique ? Musique, théâtre, danse, photo, BD, court-métrage, nouvelle… Vous pouvez vous inscrire aux concours de création étudiante et tenter de gagner jusqu’à 2 000 euros et la possibilité de participer à de prestigieux festivals (Avignon, (…)

Adoption du Digital Services Act : ce qui va changer

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA). Ce texte signé par le Conseil et le Parlement européen le 19 octobre 2022 vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux et à instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs (…)

La baisse du chiffre d’affaires n’est pas le seul motif de licenciement économique

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Une entreprise peut motiver un licenciement économique sur d’autres critères qu’une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes sur la période de référence concernée. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 21 septembre (…)

Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée (…)

L’Emploi store fait peau neuve : 242 services numériques dédiés à l’emploi

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous cherchez un emploi ? Vous souhaitez vous reconvertir ? L’emploi store de Pôle Emploi qui rassemble plusieurs centaines d’applications et de sites internet dédiés à l’emploi vient d’être rénové et enrichi. La plateforme est organisée par thématiques et parcours pour mieux répondre à vos (…)