Articles syndiqués tirés de ce site

Une arnaque sur deux a lieu sur internet

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l’Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours (…)

Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l’école ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine… Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l’école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques (…)

École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s’il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s’isoler s’il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère (…)

Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année (…)

Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions (…)

Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l’audiovisuel public… Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances (…)

Parents d’élèves : n’oubliez pas de voter à l’élection de vos représentants !

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l’indique le Bulletin officiel de l’Éducation (…)

Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d’assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu’à (…)

La chasse à la tourterelle est interdite cette année

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La chasse à la tourterelle des bois n’est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d’État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

Taxe d’habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué (…)