Articles syndiqués tirés de ce site

Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1^er janvier 2021

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement (…)

Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d’un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu’il n’est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C’est ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel le 9 (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et (…)

Bruits de voisinage : la législation vous protège

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d’autrui… Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Livret d’épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous détenez un livret d’épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l’avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret (…)

Faites du sport pour votre santé en toute sécurité

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n’avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon (…)

Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels… C’est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, (…)

Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d’une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il est par ailleurs prévu une (…)

Crédit et cancer : un droit à l’oubli élargi pour les jeunes

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans certains cas, il n’est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d’un prêt. Depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l’assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant (…)

Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le (…)