Articles syndiqués tirés de ce site

Le refus de se soumettre à une expertise ADN est un indice de paternité

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un père ne dispose d’aucun motif légitime pour s’opposer à la réalisation d’une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C’est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 0,6 % au 1^er septembre 2020

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 0,6 € en moyenne au 1er septembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er août 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 25 août (…)

Étudiants boursiers : vos repas au Resto’U à 1 €

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er septembre, les étudiants boursiers bénéficient d’un repas à 1 € dans les restaurants universitaires et les cafétérias universitaires (Crous). Le repas à tarif social de 3,30 € est proposé à ce tarif réduit. Comment en bénéficier (…)

Crèches et assistantes maternelles : le masque est-il obligatoire ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque n’est pas obligatoire en présence des enfants dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde d’enfants à domicile. Les parents devront cependant le porter à l’intérieur des structures et (…)

Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S’il y a lieu, le second tour de scrutin (…)

Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu’au 30 juin 2021

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou (…)

Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l’internat évolue pour l’année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l’échelon de la bourse : de 258 € à 297 € pour un collégien et de 258 € à 423 € (…)

Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d’harmonisation ont désormais lieu en fin d’année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d’évaluations. Elles comptent toujours pour 30 € de la note finale du (…)

Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 € représente une augmentation de (…)

Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l’intérieur et à l’extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs… Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau (…)