Articles syndiqués tirés de ce site

« Parier, c’est pas rien » : campagne de prévention contre les risques liés aux paris sportifs

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À quelques semaines du lancement de la coupe du monde de football, Santé publique France lance une campagne de prévention sur les risques liés aux paris sportifs. L’objectif est de réduire les usages excessifs et nocifs chez certains parieurs et d’améliorer la connaissance des risques, notamment (…)

Pour sécuriser « Mon compte formation », l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle (…)

En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous avez commandé une machine à café sur internet alors que l’on vous a offert le même modèle. Savez-vous que vous avez la possibilité de renvoyer le produit et de vous le faire rembourser. Service-Public.fr vous explique tout (…)

Le Conseil d’État demande au Conseil national des barreaux de publier l’annuaire des avocats en open data

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Une association demande au Conseil national des barreaux (CNB) de publier en ligne, dans un standard ouvert, c’est-à-dire accessible, réutilisable et redistribuable par n’importe quel utilisateur, l’annuaire national des avocats.

Ecogaz : un nouvel outil pour adapter votre consommation de gaz

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte de crise énergétique et face à un hiver qui pourrait être rigoureux, des situations de tension sur le réseau de gaz pourraient survenir. Pour s’en prémunir, GRTgaz a lancé le jeudi 20 octobre 2022, la nouvelle plateforme en ligne Ecogaz qui vous permet de recevoir des alertes en (…)

Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s’amplifie en France depuis la mi-octobre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. Service-Public.fr et (…)

Le prêt à taux bonifié Résilience modifié et prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement mis en place pour soutenir les entreprises souffrant de la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais à soutenir l’ensemble des entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine. Cette aide est prolongée jusqu’au 31 décembre (…)

Ce qui change en novembre 2022

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu’au 15 novembre ; l’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d’habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de (…)

Facturation électronique : les modalités sont précisées

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d’application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer à l’administration fiscale… Entreprendre.Service-Public.fr vous (…)

Les personnes morales de droit privé disposent d’une vie privée

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes morales de droit privée disposent d’une vie privée au même titre que les personnes physiques. C’est ce que le Conseil d’État a posé dans un arrêt rendu le 7 octobre 2022.