Articles syndiqués tirés de ce site

Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l’ensemble du territoire

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits… Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les (…)

Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’encourager les personnes confrontées à une situation d’arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d’agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal (…)

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la (…)

Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Sous-louer son appartement du parc privé pendant l’été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C’est légal mais il y a des règles à respecter. Service-public vous explique.

Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d’une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique (…)

Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas (…)

Trains retardés : connaissez-vous vos droits ?

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international… Découvrez les différentes modalités de (…)

Une mutation décidée à la suite du mécontentement d’un client ne relève pas nécessairement d’une sanction disciplinaire

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l’entreprise.

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d’État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 (…)

Vaccinations : la Haute Autorité de santé appelle à reprendre ce qui a été différé à cause du confinement

Juillet 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l’importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. Pensez à vérifier (…)