Articles syndiqués tirés de ce site

Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d’encadrement… Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l’écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-Public.fr fait le point sur l’encadrement de (…)

Déconfinement : nouvelles mesures pour l’été à partir du 22 juin

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales… Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal (…)

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2021 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de (…)

Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l’arc… mais aussi football, volley, basket, handball… Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l’extérieur qu’ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les (…)

Enfants voyageant seuls : un service d’accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d’Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la (…)

Garde d’enfant : reprise de l’activité des crèches, maisons d’assistantes maternelles et assistantes maternelles

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d’assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue (…)

Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, (…)

Taux d’intérêt légal pour le 2^e semestre 2020 : quelle évolution ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant aux (…)

Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1^er juillet 2020

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L’encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet (…)