Articles syndiqués tirés de ce site

Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par (…)

Tickets restaurant : jusqu’à 38 € par jour

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour inciter les Français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés par la crise sanitaire du Covid-19, le plafond journalier des titres restaurant passe de 19 € à 38 €. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 11 juin (…)

Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier (…)

LDDS : faire un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire est possible à partir du 1^er octobre 2020

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1er octobre 2020. Ce décret précise également les (…)

Une procuration établie pour le 22 mars est-elle encore valable pour le 28 juin ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Vacances apprenantes reconduites pour l’été 2022

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l’été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l’année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnières (…)

Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l’ANTS (Agence nationale des (…)

Le congé à la suite du décès d’un enfant est allongé

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d’un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Ces mesures s’appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs (…)

Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit »

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l’activité du Défenseur est croissante. En 2019, l’autorité indépendante a traité 103 000 (…)

Covoiturage : quels frais à partager et quelles allocations ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d’un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages… Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre (…)