Articles syndiqués tirés de ce site

Le maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs et des pratiquants de sports nautiques

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le maire doit toujours préciser clairement les dangers des sites de baignades fréquentés par le public. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 22 novembre 2019.

Vélo : quelles aides à l’achat ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu’elles soient d’État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Don du sang : comment donner en période de déconfinement ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le déconfinement, les donneurs sont moins nombreux à venir donner leur sang. L’Établissement français du sang indique que les réserves sont désormais en dessous du seuil d’alerte et vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux (…)

Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale (…)

Particuliers employeurs : l’indemnité pour les salariés à domicile reconduite en juin

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le Gouvernement a décidé de prolonger d’un mois le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des assistantes maternelles et employés à domicile en chômage partiel du fait de la crise sanitaire. Cette mesure permet de soutenir les employés pendant la période de perte d’activité et (…)

Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l’épargne salariale

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d’avoir rapidement les moyens de s’éloigner de leur agresseur en cas d’urgence et de faire face aux changements matériels imposés (…)

Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d’avril 2020 sont revalorisés. C’est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin (…)

Livret d’épargne populaire (LEP) : 6 mois d’intérêts supplémentaires

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous détenez un Livret d’épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d’éligibilité à ce produit d’épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans (…)

Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2 juin 2020 de célébrer les mariages et d’enregistrer les PACS en mairie sur l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin (…)

Soldes d’été 2020 : c’est bientôt fini !

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d’ouverture des soldes d’été 2020 avait été décalée pour commencer le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 (…)