Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs réglementés du gaz : - 2,8 % au 1^er juin 2020

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,8 € en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai (…)

Ehpad : rendre visite à un proche est à nouveau possible

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d’être entourées de leurs proches à l’occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de (…)

Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un rapport d’expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l’expertise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai (…)

Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1^er juin

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin (…)

Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les établissements d’enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pollens : le point sur les risques allergiques

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Rhinite, conjonctivite, asthme… Dans son bulletin du mercredi 25 mai 2022, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

TousAntiCovid : l’application qui alerte les contacts d’un malade du Covid-19

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d’attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un (…)

Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l’évaluation au contrôle continu

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte sanitaire, l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C’est ce qu’indique un (…)

2 juin 2020 : phase 2 du plan de déconfinement

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2e étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d’un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les (…)

Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l’Intérieur détaillent les modalités d’organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le (…)