Articles syndiqués tirés de ce site

Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d’installation.

L’attestation pour l’utilisation des transports en commun aux heures de pointe

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Depuis le 2 juin 2020, vous n’avez besoin d’une attestation que si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux (…)

Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées (…)

AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du vendredi 30 avril 2021 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril (…)

La responsabilité d’un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d’huile ?

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l’huile alors qu’il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d’un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d’affection. Les premiers juges condamnent le (…)

Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En tissu lavables, chirurgicaux jetables, faits maison, artisanaux, industriels … Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l’avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), (…)

Aide covid-19 jeunes : une aide de 200 euros pour les étudiants et les jeunes précaires

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide de 200 € est mise en place en deux temps pour soutenir d’une part les étudiants ayant perdu leur emploi, et d’autre part les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté en raison des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire. Le volet concernant les jeunes les plus (…)

Vente de masques grand public et chirurgicaux dans les pharmacies

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du déconfinement progressif engagé le 11 mai 2020 et afin d’équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage (…)

Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face au Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d’horaires décalés, (…)

11 mai 2020 : début du plan de déconfinement progressif

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le plan de déconfinement se met progressivement en place à partir du 11 mai 2020 selon les indicateurs médicaux. En effet, il ne sera pas le même dans toutes les régions du pays car il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour (…)