Articles syndiqués tirés de ce site

Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l’enseignement 2020 maintenus

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l’égalité de traitement de l’ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités (…)

Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majorées

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Par reconnaissance pour l’effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 € nets pour les soignants (…)

Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession… Service-public.fr vous guide dans vos démarches selon votre situation (…)

Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi discriminant comme le rappelle le Défenseur des droits. Le paiement sans contact reste un moyen pour (…)

Un père de famille peut se rendre complice d’infraction de tapage nocturne

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d’autres personnes dans son logement s’il les a laissées faire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.

Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d’apprentissage et de (…)

Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19.

Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une séance de kinésithérapie à distance ? C’est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation…. Si les (…)

L’état d’urgence sanitaire en pratique

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, un état d’urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020. Il vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet 2020. Mais quand cette mesure exceptionnelle prendra-t-elle fin ? Où trouver l’ensemble des mesures décrétées ? Quels risques si (…)