Articles syndiqués tirés de ce site

Confinement : à quoi correspond 1 km autour de son domicile ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d’1h quotidienne et dans un rayon maximal d’1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comment (…)

Date limite des délais : report pendant la période d’urgence sanitaire

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du confinement, vous n’avez pas pu ou vous ne pouvez pas effectuer une démarche administrative dans les temps impartis (renouveler votre carte d’identité, déclarer une naissance…) ? Vous craignez les effets juridiques (sanction, prescription ou déchéance d’un droit) qui pourraient en (…)

Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un licenciement est abusif, si l’employeur annonce verbalement au cours d’une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procédure.

Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne… Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de visioconférence et vous vous demandez si ces logiciels sont fiables. La Commission nationale de (…)

Déconfinement : la signature électronique des actes notariés est toujours autorisée ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Signer une vente immobilière dans le neuf ou l’ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu’au 10 août 2020 (un mois après la date de cessation de l’état d’urgence). La signature (…)

Télétravail : comment se prémunir d’éventuels risques ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Dans les conditions exceptionnelles de confinement actuelles, ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L’Institut national de recherche et de (…)

Quelle possibilité pour une IVG pendant l’épidémie ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d’interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l’épidémie de Coronavirus. Une IVG médicamenteuse à domicile est désormais possible jusqu’à 9 semaines après la date des dernières (…)

Allocations chômage : les droits sont prolongés

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les droits à l’allocation chômage (ARE, ASS…) sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020 et jusqu’à la fin du confinement. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou (…)

Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En quarantaine, en confinement, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l’épidémie de (…)

Soins d’urgence dentaire : un numéro d’appel dédié à la prise en charge

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins… Un numéro d’appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d’urgence a été mis en place par le Conseil national de l’Ordre des (…)