Articles syndiqués tirés de ce site

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Informations générales, travail, vaccination, dépistage… Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles face à l’épidémie de Covid-19.

Zoom sur la réserve sanitaire

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Créée en 2007 pour faire face à l’épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?

L’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier (…)

Des attestations de déplacement international et à l’Outre-mer

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l’étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités (…)

Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants s’exerce-t-il comme d’habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l’on n’est pas d’accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de (…)

La téléconsultation par téléphone est autorisée pour certains patients

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Encouragée depuis le début de l’épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C’est ce (…)

Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis le 9 (…)

Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l’urgence sanitaire

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés… Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de (…)

Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l’utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? (…)

Handicap et confinement : où trouver des informations et de l’aide ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l’aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l’épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr (…)