Articles syndiqués tirés de ce site

Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l’illectronisme

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils (…)

Funérailles : c’est le parent le plus attentionné qui décide de l’organisation

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de conflit et en l’absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c’est le parent le plus présent qui décide de l’organisation des funérailles et de l’inhumation. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 décembre (…)

Face à l’épidémie, les règles funéraires restent adaptées

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d’inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires… Les règles ont évolué depuis le début de l’épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu’au 30 septembre 2021 pour tenir compte de la pandémie. Un arrêté paru au (…)

Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes (…)

Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié. Désormais l’allocation versée par l’État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite (…)

Violences domestiques : victime ou témoin, vous devez réagir !

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Promiscuité, tension, anxiété… Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces violences, il existe d’autres dispositifs que l’appel (…)

Comment contacter les services publics ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d’Assurance maladie, caisses d’allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi… Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics poursuivent leur activité (…)

Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne… Service-public.fr vous explique quand et comment (…)

Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais (…)

Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ? Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de (…)