Articles syndiqués tirés de ce site

Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d’hébergement d’un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.

Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne possible dans 12 départements

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits… Après une première expérimentation en Ille-et-Vilaine (35) et dans le Loiret (45), il est possible, depuis le 17 mars, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries de 10 nouveaux départements pour quelques démarches, (…)

Nouveau bac : assouplissement de la 2^e série d’épreuves communes de contrôle continu (E3C)

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Calendrier assoupli, banque des sujets plus ouverte, simplification des modalités de passation… L’organisation de la 2e série des nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) que passent les élèves de première (voies générale et technologique) évolue. Le ministre de l’éducation (…)

Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La nouvelle application gratuite Covidom est destinée au suivi médical à domicile des patients porteurs ou suspectés d’être infectés par le Covid-19 passés par certains Hôpitaux de Paris (AP-HP) mais qui ne nécessitent pas d’être hospitalisés. Chaque jour, le patient confiné reçoit un (…)

Municipales 2020 : report du second tour

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l’Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.

Téléconsultation : un assouplissement des règles pour le coronavirus

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Particulièrement utiles dans le contexte de l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, les téléconsultations ou consultations à distance avec un médecin viennent de voir leurs conditions d’exercice aménagées jusqu’au 31 mai 2020 afin de limiter le nombre de contaminations. Deux décrets parus au (…)

Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souffrez d’une maladie chronique, vous avez besoin de renouveler votre traitement mais votre ordonnance est périmée. En raison du contexte sanitaire, le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le (…)

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités (…)

Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00, pendant 15 jours minimum. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur précisant le motif du déplacement. En cas de non-respect de ces règles, vous (…)

Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 mars 2020 précise l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19.