Articles syndiqués tirés de ce site

Lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler de lanceurs d’alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d’une assurance-vie suite à une clause non respectée

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d’être annulées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.

Français de l’étranger : report des élections consulaires

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte d’épidémie du virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.

Tomates, piments, poivrons : la menace d’un nouveau virus

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s’attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le ministère de l’Agriculture et de (…)

Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser… Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement (…)

PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C’est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel (…)

Permis de conduire : un nouveau contrat-type

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application (…)

Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les revenus provenant de la location meublée d’une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d’impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.

Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d’ici 2022. C’est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.