Articles syndiqués tirés de ce site

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l’employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD…), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de (…)

Charger un téléphone dans une salle de bains n’est pas sans risque

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d’électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité (…)

Chèques énergie 2020 : le calendrier d’envoi département par département

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d’acheminement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l’envoi des chèques énergie, et leur (…)

Un travailleur handicapé peut bénéficier d’un transfert de bail HLM

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un travailleur handicapé peut bénéficier d’un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre (…)

Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En réponse aux demandes de garanties d’un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l’installation de ces (…)

Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

D’un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d’avalanche hors des pistes ?

Coronavirus : quels droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l’annulation de vols et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement qui ne revêt pas un caractère essentiel vers une zone où circule le virus. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une (…)

La carte d’électeur : à quoi ça sert ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l’obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d’un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 €, permis moto, voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique… Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour (…)