Articles syndiqués tirés de ce site

Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) vont changer avec la mise en place d’un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s’est améliorée. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif « 100 € santé » bénéficieront d’une baisse de 250 € du reste à charge par (…)

Parcoursup : bientôt la fin de la phase d’inscription et de formulation des vœux

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu’au 12 mars pour créer votre dossier sur la plateforme Parcoursup et formuler jusqu’à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l’enseignement supérieur. Découvrez la suite du calendrier 2020 et les (…)

Tarifs 2020 du cheval fiscal (CV) par région

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

Lancement du code du travail numérique

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation… Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du (…)

Une petite faute de conduite peut réduire l’indemnisation

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le défaut de maîtrise de son véhicule peut, en cas d’accident, entraîner une diminution de son droit à indemnisation. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1^er février 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 € à partir du 1er février 2020. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances le 16 janvier 2020.

Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’ensemble des voyageurs d’Île-de-France détenteurs du forfait Navigo seront remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté, dès la fin du mois de janvier 2020. Mais attention aux arnaques avec les sites (…)