Articles syndiqués tirés de ce site

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1^er janvier 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui (…)

Cigarettes vendues à la sauvette : 135 euros d’amende pour les acheteurs

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes parfois tenté d’acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c’est désormais passible d’une amende de 135 € ? C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2019.

Index de l’égalité femmes-hommes : où en est-on ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’index de l’égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1er mars au titre de l’année précédente, (…)

Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C’est ce que prévoit en effet un arrêté (…)

MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Améliorer l’isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace… Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité », (…)

Taxis : les nouveaux tarifs 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel (…)

Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possible

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

C’est au cours du 1er semestre 2020 que certains buralistes pourront proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation sera mise en place dans 18 (…)

Populations : les chiffres pour 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour l’année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France.

Prix du timbre : hausse au 1^er janvier 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la (…)

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt, malus : les nouveautés 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Impôt sur le revenu, contribution à l’audiovisuel public, taxe d’habitation, crédit d’impôt pour la transition écologique, malus automobile, AAH : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre (…)