Articles syndiqués tirés de ce site

Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l’urgence écologique et climatique » et d’atteindre la neutralité carbone pour la France d’ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l’Économie (ou à l’organisme désigné par le ministère).

Les dates des soldes d’hiver département par département

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les soldes d’hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C’est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque peut suffire

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.

Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 (…)

Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur (…)

Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Non répond Service-public.fr. En général, une association n’est pas obligée d’avoir un règlement intérieur.

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

Rougeole : mesures d’hygiène et vaccination pour s’en protéger

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d’une couverture vaccinale insuffisante.

Garde d’enfant : revalorisation de l’aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).