Articles syndiqués tirés de ce site

Aides au logement : la réforme est repoussée en raison de l’épidémie de Covid-19

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n’est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de (…)

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige… Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J’ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : quand payer ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui doivent payer la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ont jusqu’au 16 décembre 2019 pour payer (21 décembre en cas de paiement en ligne).

Déclaration d’impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de vous rendre compte d’un oubli ou d’une erreur sur votre avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d’impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 17 décembre (…)

Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le jeu de séduction caractérisé par l’envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l’exercice de ses (…)

Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation

Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que Santé publique France propose de nouvelles recommandations pour encourager les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires, l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle quand vous faites vos courses. (…)

Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’application pour smartphone « Alicem » doit permettre de prouver son identité en ligne de manière sécurisée pour accéder ensuite aux services administratifs depuis FranceConnect.

Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Publié au Journal officiel le 31 octobre 2019, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 186 communes suite aux intempéries de ces derniers jours dans le sud de la France.