Articles syndiqués tirés de ce site

Démission du salarié : quels droits au chômage ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare… Que faire ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Comment faire lorsque l’on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n’est pas perdu !

Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d’accès à l’espace particulier du site officiel des impôts (…)

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1^er novembre 2019

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 € par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2019 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des (…)

Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Ma fille vient d’ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu’elle apprenne à être vigilante ? »

Fonction publique : du nouveau sur la Gipa

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « (…)

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de sécuriser l’usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite que ces médicaments ne soient plus accessibles en libre accès dans les pharmacies à (…)

Un locataire peut-il invoquer un trouble s’il refuse les travaux ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l’encontre de son propriétaire. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3^e trimestre 2019 ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3etrimestre 2019 s’élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Retraités à l’étranger : des démarches simplifiées

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous passez votre retraite à l’étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu’un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l’ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en (…)