Articles syndiqués tirés de ce site

Comprimés d’iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d’une centrale nucléaire

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En complément de la distribution d’iode effectuée en janvier 2016 autour des centrales nucléaires dans un rayon de 10 km, les personnes vivant dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires ont reçu en septembre un courrier leur permettant de retirer gratuitement en (…)

Démarches à l’étranger : comment établir un acte d’état civil français dans la langue du pays ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez entreprendre des démarches auprès d’une administration étrangère (pour vous marier, ouvrir un compte bancaire…) et celle-ci vous demande un acte d’état civil dans la langue du pays ? Vous pouvez faire appel à un traducteur agréé ou bien demander en mairie l’établissement d’un acte (…)

Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019, ainsi que l’indique le Bulletin officiel de l’Éducation (…)

Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C’est possible ? » La réponse de Service-public.fr : « Jusqu’à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit d’autoriser à titre (…)

Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées sur ces compteurs et leur éventuelle (…)

Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s’adresse à la fois au (…)

Voyage en avion : que faire si votre vol est annulé ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Réponse avec Service-Public.fr.

Justice pénale des mineurs : l’ordonnance du 11 septembre 2019

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à (…)

Travailleurs indépendants : quel montant d’allocation chômage ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d’une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 22 septembre (…)

Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical… quels sont les recours ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d’un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr.