Articles syndiqués tirés de ce site

Achat de vélos électriques : quelles aides de l’État ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Du 16 au 22 septembre 2019, c’est la semaine européenne de la mobilité. C’est peut-être l’occasion d’acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu’il existe des aides pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb (…)

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € doivent régler l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu’au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre (…)

Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les dispositifs d’authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C’est ce qu’indique l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un (…)

Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou dangereux ? Vous êtes victime d’un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d’un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale (…)

Réduction d’impôt en cas d’investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif dans l’ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s’applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de (…)

Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je dois absolument être à l’heure à un entretien d’embauche et je crains d’être pris dans les embouteillages en voiture. Du coup, je pense emprunter la moto 125 cm3 de mon frère, mais mon permis B est-il vraiment suffisant ? » La réponse de Service-public.fr : « Non, votre permis (…)

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l’audiovisuel public… Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances (…)

750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

HTML, javascript, PHP ou encore Ruby… Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu’il existe sur l’ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique… Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.

Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d’État.