Articles syndiqués tirés de ce site

Règles sanitaires, frais d’inscription, bourses, logement… : tout sur la rentrée universitaire 2020

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription, Resto’U, repas à 1 €, aides au logement, programme Erasmus +… : tout sur la rentrée universitaire 2020.

Portable à l’école : le point en vidéo en 1 minute

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l’utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 (…)

Aide au retour volontaire

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 € par personne. C’est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2019.

La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales… Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu’une sénatrice adresse au ministère de (…)

Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions (…)

Sport de loisir : où pratiquer ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

C’est la rentrée et vous avez pris la résolution de vous remettre à la pratique d’une activité sportive ? En club sportif, dans une association, avec un coach sportif ou bien seul, une fiche pratique de Service-public.fr fait le (…)

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Comment faire authentifier sa signature ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je dois rédiger une attestation sur l’honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? » La réponse de Service-public : « Cela s’appelle la légalisation de signature. Cette procédure atteste la véracité de votre signature sur un acte sous seing (…)

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1^er janvier 2021

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d’un taux de 25 € à 30 € à un taux de 10 € à 15 € à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 octobre 2019, le déremboursement sera total à partir du 1er janvier (…)

Fourrières : quels nouveaux tarifs ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les frais maxima d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l’exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, viennent d’être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 31 août (…)