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Ce qui change au 1^er septembre 2019

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz… Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’annulation d’une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d’un lien de filiation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019.

Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s’il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement (…)

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai entendu parler d’un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s’agit-il exactement ? » La réponse de Service-public : « Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l’administration fiscale à partir de la déclaration (…)

Fournitures scolaires : le point en vidéo avec Service-Public.fr

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr. Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas…, retrouvez notre vidéo avec les réponses pratiques aux questions que vous vous (…)

Offres d’isolation à 1 euro : attention au démarchage téléphonique !

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous alerte sur les offres d’isolation à 1 euro proposées par des sociétés se présentant au téléphone comme des organismes officiels.

Vote des français de l’étranger : nouvelles ambassades et postes consulaires

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La liste des ambassades et postes consulaires où les Français vivant à l’étranger peuvent aller voter lors des élections vient d’être modifiée par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019. Cette liste comporte désormais les Émirats arabes unis et le (…)

Éthylotest antidémarrage : quel taux d’alcoolémie maximal ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d’air expiré, par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2019-2020.

Un accord collectif conclu en application d’une loi abrogée peut-il tout de même s’appliquer ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’abrogation (l’annulation) d’un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans (…)