Articles syndiqués tirés de ce site

Sable, galets, coquillages, bois flotté… On ne peut pas tout ramasser sur les plages

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au (…)

Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’habite dans le Cantal et je voudrais savoir à partir de quelle date nous sommes autorisés à chasser dans le département. » La réponse de Service-public : « L’ouverture générale de la chasse dans le Cantal a été fixée au 8 septembre 2019 par arrêté préfectoral. Vous pouvez (…)

Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Programmes scolaires, calendrier des vacances, fournitures, organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine… Tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée avec (…)

Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle sera la durée de l’épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?… Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L’épreuve (…)

Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l’immeuble et de l’utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l’usage et l’utilité d’un ascenseur ne sont pas les (…)

Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d’eau… Les frais engagés par l’assistante maternelle pour l’entretien de votre enfant font l’objet d’une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la (…)

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Abaissement de l’âge obligatoire de l’instruction, école à la maison, contrôle des connaissances… 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l’instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la (…)

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle… La loi de transformation de la fonction publique concerne l’ensemble des agents (d’État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est (…)

Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C’est ce que (…)

Démarchage téléphonique depuis l’étranger : des mesures de protection renforcées

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu’ils subissent en raison d’appels et de messages provenant d’entreprises dont les centres d’appels se situent à (…)