Articles syndiqués tirés de ce site

Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries… La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet (…)

Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d’une fête privée, des feux d’artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses… Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.

Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien (…)

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu’il faut savoir

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque l’employeur et le salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l’indemnité de rupture conventionnelle.

Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire : qui est responsable ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c’est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l’utilisateur, supporte ce risque. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai (…)

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d’intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 20 août 2019 adaptent certaines modalités du dispositif. Service-public.fr fait le (…)

Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant l’été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.

Sécurité dans les aéroports : contrôle d’identité des passagers à l’embarquement

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez prendre l’avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l’obligation de procéder au contrôle d’identité des passagers embarquant dans l’un de leurs avions ?

Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai souscrit un crédit immobilier pour l’achat d’un appartement et je ne vais plus pouvoir faire face aux remboursements car je viens d’être licencié. Que puis-je faire ? » La réponse de Service-public : « Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez recourir à l’assurance (…)