Articles syndiqués tirés de ce site

Baignade : quelle qualité de l’eau sur votre plage préférée ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle est la qualité de l’eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l’été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l’état sanitaire des (…)

Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Certains projets d’aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du refus des propriétaires d’une maison en indivision en très mauvais état de la vendre. C’est le cas notamment lorsque des successions sont très longues à se régler. Dans ce contexte, une sénatrice interroge le ministère de (…)

Bac et brevet : les résultats en ligne

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. (…)

Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de (…)

Congé de paternité allongé en cas d’hospitalisation de votre enfant à la naissance

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant juste après l’accouchement, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours (…)

Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement des (…)

Vacances : toute l’information administrative utile pour passer un bon été

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l’étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d’urgence en mer, feux de forêts… Avec l’arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l’information (…)

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 (…)

Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,50 € à 15 € pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie. C’est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 27 juin (…)

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Carte jeune, TGVMAX, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement… Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en (…)