Articles syndiqués tirés de ce site

Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le Plan national canicule a pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. Service-public.fr vous explique en quoi il (…)

Canicule : les obligations de l’employeur

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité (…)

Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question :« Je n’ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je viens de commencer dans mon premier emploi, l’administration fiscale n’a donc pas pu m’attribuer de taux personnalisé. Est-ce modifiable ? » La réponse de Service-public : « Puisque les services des impôts ne connaissent (…)

Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec (…)

196 : c’est le numéro d’urgence en mer

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes témoin ou victime d’un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d’urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal (…)

RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l’Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Ce qui change au 1^er juillet 2019

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Congé paternité, allocations chômage, taux d’intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs… Retrouvez dans notre dossier une première (…)

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l’employeur ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’intérimaire victime d’un accident du travail n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, l’employeur commet une faute inexcusable.

Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d’un congé maternité plus long.

Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits… Depuis début juin 2019, il est possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d’Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) pour quelques démarches, directement sur (…)